Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés sur le site investirsurlelongterme.fr. Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et s’appliquent à toute commande réalisée à compter de cette date.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet investirsurlelongterme.fr qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Les CGV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat. 

Les CGV sont continuellement consultables à cette adresse (investirsurlelongterme.fr/cgv). Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Durée des services

Toutes les offres proposées sur le site investirsurlelongterme.fr sont livrables à partir du 1er janvier 2023. 

Pour les offres  « Abonnement », l’activation de l’abonnement a lieu dès réception du paiement. En tout état de cause, le client est averti de cette activation par l’envoi d’un email à l’adresse fournie lors de la commande. Le client se doit en conséquence de fournir une adresse email valide. L’abonnement commence le jour du paiement. 

La durée de l’abonnement se calcule de date à date à partir du jour de paiement de celui-ci.

Article 4 : Prix

Les tarifs sont accessibles sur le site investirsurlelongterme.fr, en euros et précisément déterminés sur les pages descriptives des différentes offres. Ils s’entendent « toutes taxes comprises » (TTC) pour l’ensemble des offres. En tout état de cause, ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge du client.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. 

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir valider l’offre de son choix :

  • Lecture des informations relatives aux caractéristiques de l’offre ;
  • Choix de la formule d’abonnement et indication des données essentielles du client (nom, adresse email) ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Validation de la commande et paiement en ligne ;
  • Le client recevra alors une confirmation par email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles du service et son prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site investirsurlelongterme.fr. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site investirsurlelongterme.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés étant donné que ceux-ci portent sur une fourniture continue de service. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : Usage de l'abonnement

L’abonnement aux offres « Abonnement » est nominatif et incessible. Celui-ci est destiné à un usage personnel et non-commercial. Le client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d’utiliser ce service.

Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’abonnement, et ce, sans dédommagement.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par l’un des moyens suivants au choix du client : carte bancaire ou Paypal. Celui-ci est exigible immédiatement à la commande.

Les données fournies au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par le vendeur. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Aucun paiement n’est automatiquement reconductible.

Article 9 : Modalités de livraison

Après avoir réalisé son paiement, l’acheteur reçoit les accès par email. 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la date de souscription de l’abonnement, sauf à avoir renoncé expressément à son droit de rétractation afin d’accéder aux services avant l’expiration dudit délai. Ainsi:

Concernant l’offre Abonnement, l’acheteur peut prétendre à un remboursement dès lors qu’il se manifeste dans un délai de 14 jours après son paiement.

Concernant l’offre Coaching ILT, ou « Pack » composés de plusieurs sessions, l’acheteur peut prétendre à un remboursement dès lors qu’il se manifeste dans un délai de 14 jours après son paiement et avant que le coaching ou la première session du “pack”  n’ait eu lieu. Aucune séance de coaching ne pourra être remboursée une fois celle-ci effectuée. Tout “Pack” commencé sera dû en totalité même si l’ensemble des sessions n’ont pas été effectuées pour une quelconque raison.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter une réclamation à cette adresse ilt13122@yahoo.com

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Responsabilité

Les contenus proposés sur le site investirsurlelongterme.fr s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont présentées.

L’investissement en Bourse implique des risques dont le risque de perte partielle ou totale de l’investissement de départ. En adhérant aux offres proposées sur le site investirsurlelongterme.fr, le client accède notamment aux opérations à caractère financier réalisées dans le cadre de portefeuilles réels. Les opérations réalisées sur les portefeuilles PEA et CTO sont données à titre informatif et ne représentent en aucun cas un conseil en investissement. Le client est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie et responsable à 100% de ses choix d’investissement. 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes qui pourraient résulter de l’utilisation des informations proposées sur le site investirsurlelongterme.fr. 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photographies, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site investirsurlelongterme.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du client et font l’objet de la compétence des tribunaux français.